DOHA, QATAR – Le 15 novembre 2025, un pas majeur vers la paix en République démocratique du Congo (RDC) a été franchi avec la signature de « L’Accord-Cadre de Doha pour un Accord de Paix Global ». Cet accord engage le Gouvernement de la RDC, d’une part, et l’Alliance Fleuve Congo/Mouvement du 23 mars (AFC/M23), d’autre part (désignés comme « les Parties »), sur la voie d’une résolution pacifique du conflit.
L’accord a été signé pour le Gouvernement de la RDC par M. Sumbu Sita MAMBU et pour l’AFC/M23 par M. Benjamin MBONIMPA.
Les deux Parties ont réaffirmé leur attachement à la souveraineté nationale et à l’intégrité territoriale de la RDC. Elles ont reconnu qu’une paix durable ne peut être obtenue par des moyens militaires, mais nécessite la reconnaissance et la résolution des causes profondes du conflit. En conséquence, elles s’engagent à privilégier le dialogue et la négociation et conviennent d’une cessation permanente des hostilités.
La Structure de l’Accord de Paix Global
Cet accord-cadre sert de fondement à un « Accord de paix global » qui sera composé au total de huit (8) Protocoles.
Deux de ces protocoles ont déjà été signés par les Parties :
* Le Mécanisme pour la libération des détenus (signé le 14 septembre 2025).
* Le Mécanisme de surveillance et de vérification du cessez-le-feu (signé le 14 octobre 2025).
Les six (6) protocoles restants devront être négociés entre les Parties au plus tard deux (2) semaines après la signature de l’accord-cadre de Doha.
Les Six Piliers de la Future Paix
Ces six protocoles définiront les mesures détaillées, les calendriers et les modalités techniques pour résoudre les aspects fondamentaux du conflit.
Les protocoles à négocier porteront sur :
* Accès humanitaire et protection judiciaire
Les Parties s’engagent à assurer un accès humanitaire sans entrave, sûr et durable. Le Gouvernement s’engage également à déclarer un état d’urgence humanitaire dans les régions touchées, accompagné d’un programme spécial de pacification et de reconstruction.
* Rétablissement de l’autorité de l’État et Réformes
Un rétablissement complet de l’autorité de l’État sur l’ensemble du territoire national est un pilier fondamental de l’accord. Le Gouvernement s’engage à entreprendre des réformes convenues pour assurer la stabilité et promouvoir une gouvernance transparente et participative. Cela inclut l’organisation, si les conditions le permettent, d’élections législatives et locales crédibles dans les territoires concernés.
* Sécurité, Désarmement, Démobilisation et Réintégration (DDR)
Des dispositions transitoires en matière de sécurité seront établies dans les zones touchées pour une période de cinq (5) mois, renouvelable. L’accord prévoit le DDR pour les membres éligibles des groupes armés locaux et la neutralisation des groupes armés étrangers.
* Identité, Citoyenneté et Retour des Réfugiés
Le Gouvernement s’engage à protéger les personnes déplacées et les réfugiés contre la persécution, les discours de haine et l’exil forcé. L’accord facilitera le retour sûr, volontaire et digne des réfugiés, conformément aux mécanismes tripartites (RDC – pays d’exil – HCR). Les questions d’identité et de citoyenneté seront traitées conformément à la Constitution.
* Relance économique et Services sociaux
Le Gouvernement prendra les mesures nécessaires pour rétablir les services publics de base. Un programme de relèvement des infrastructures, de l’éducation, de la santé et de l’économie locale sera mis en place avec le soutien international.
* Justice, Vérité et Réconciliation
Il est convenu que le Gouvernement établira une commission nationale indépendante. Cette commission sera chargée de promouvoir la vérité, la réconciliation et l’obligation de rendre des comptes pour les crimes, par le biais d’un processus de justice transitionnelle.
Principes Directeurs et Mise en Œuvre
Les Parties se sont engagées à mettre en œuvre l’accord de bonne foi, en respectant les principes de non-discrimination, la protection des civils et des droits de l’homme, et l’obligation de rendre des comptes pour les crimes.
L’accord exprime également sa gratitude à l’État du Qatar, aux États-Unis d’Amérique, à l’Union africaine (UA) et au Médiateur de l’UA, S.E. Faure GNASSINGBÉ, pour leur rôle de facilitation.
Pour la mise en œuvre :
* Observateurs : L’État du Qatar, les États-Unis d’Amérique et l’UA (y compris le médiateur togolais) pourront participer en tant qu’observateurs.
* Législation : Le Gouvernement s’engage à adopter les mesures réglementaires et législatives nécessaires à la mise en œuvre de l’accord.
* Résolution des différends : Les différends seront d’abord traités à l’amiable par les Parties. Toute question non résolue sera soumise aux facilitateurs.
La rédaction
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