Le président de la République démocratique du Congo, Félix-Antoine Tshisekedi, a officiellement promulgué la loi fixant les conditions d organisation du référendum dans le pays. L ordonnance présidentielle relative à ce texte a été lue le mardi 10 novembre sur les antennes de la Radio-Télévision nationale congolaise.
Ce texte, qui avait été préalablement adopté par l Assemblée nationale et le Sénat, définit le cadre juridique régissant les consultations populaires. Il élargit notamment les possibilités de recours au référendum en prévoyant que le peuple puisse se prononcer sur un projet de nouvelle Constitution ou sur la modification de certaines dispositions constitutionnelles en vigueur lorsque la situation l exige.
La nouvelle législation précise les différentes modalités pour initier une telle consultation. L initiative peut désormais provenir du chef de l État, du Gouvernement, d au moins la moitié des membres de chacune des deux chambres du Parlement, ou encore des citoyens eux-mêmes par le biais d une pétition conforme aux exigences légales.
En outre, la loi encadre le déroulement de la campagne référendaire, l organisation du scrutin, la proclamation des résultats ainsi que les procédures de recours auprès des juridictions compétentes.
Cette réforme suscite toutefois des réactions opposées au sein de la classe politique congolaise. Si ses partisans y voient un outil pour renforcer la démocratie participative, ses opposants craignent qu elle ne soit utilisée pour procéder à des modifications constitutionnelles controversées.
Avec sa promulgation par le président Tshisekedi, la loi est immédiatement entrée en vigueur et s impose désormais comme le cadre légal pour tout futur référendum en République démocratique du Congo.
Avec Okapi
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