Un nouveau rebondissement vient relancer le feuilleton judiciaire entre les frères Raphaël Katebe Katoto et Moïse Katumbi. Saisie de ce litige immobilier portant sur des propriétés et des fermes dans le Haut-Katanga, la Cour de cassation examine une affaire qui prend une tournure technique décisive.
La défense de Moïse Katumbi a rendu public, le lundi 9 novembre, un rapport d’expertise judiciaire réalisé en Belgique qui vient balayer les contestations de la partie adverse.
Une authenticité confirmée à « 100 % »
L’analyse a été menée par Françoise Coenraets, experte judiciaire assermentée près la Cour d’appel de Bruxelles. Ses conclusions sont sans équivoque : les actes de vente attribués à Raphaël Katebe Katoto, ainsi que les signatures qui y sont apposées, sont authentiques « à 100 % » et ce, « sans aucune réserve ».
Au total, sept documents clés ont été passés au crible :
- Cinq actes relatifs à la vente d’une villa à Lubumbashi en 2005.
- Deux documents portant sur des bâtiments situés à Kashobwe et une installation à Kalemie.
Tandis que la défense de Moïse Katumbi y voit la preuve irréfutable de la validité des cessions immobilières, Raphaël Katebe Katoto continue de rejeter ces conclusions en contestant formellement être l’auteur de ces signatures.
Un dossier aux relents politiques et juridiques complexes
Devant la Cour de cassation, l’affaire oppose les accusations de spoliation de biens et d’exploitations agricoles portées par Raphaël Katebe Katoto.
Du côté des proches de Moïse Katumbi, on dénonce une cabale politique orchestrée pour nuire à sa carrière. Ses avocats soulignent de surcroît plusieurs irrégularités de procédure qu’ils jugent contraires aux garanties d’un procès équitable. Ils soulèvent également deux arguments majeurs :
- L’incompétence de la Cour de cassation pour juger des faits antérieurs aux mandats politiques de leur client.
- La nationalité belge de Raphaël Katebe Katoto, un paramètre juridique qui devrait, selon eux, peser dans l’appréciation du dossier.
Jusqu’à présent, la partie représentée par Raphaël Katebe Katoto n’a pas pu être jointe par Radio Okapi pour réagir aux conclusions de cette expertise menée en Belgique.
Avec Okapi
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