Face aux informations faisant état d’un contentieux financier avec la société américaine PayServices, le gouvernement de la République démocratique du Congo apporte des clarifications officielles. Dans un communiqué publié mercredi 14 janvier, le ministère des Finances rejette toute obligation financière de l’État et rappelle le strict cadre légal ayant entouré ce dossier.
Selon le communiqué, les relations entre certaines entités publiques congolaises et PayServices, établies sous le gouvernement Sama Lukonde II, se sont limitées à des protocoles d’accord et des mémorandums d’entente à caractère strictement exploratoire, dans le cadre d’un projet de digitalisation de services publics.
Le ministère souligne que ces instruments n’ont jamais constitué des actes engageant financièrement le Trésor public. Aucun décaissement, transfert de fonds, engagement budgétaire ni prise de participation de l’État n’a été autorisé, faute notamment de l’aval du ministre des Finances et d’une loi d’autorisation parlementaire, conformément à la législation en vigueur sur les finances publiques.
S’agissant de la demande de paiement de vingt millions de dollars américains introduite par PayServices, les autorités congolaises indiquent que des analyses administratives et juridiques approfondies ont conclu à l’impossibilité légale d’y donner suite. Le gouvernement évoque notamment l’existence de décisions émanant d’autorités bancaires et judiciaires américaines dans les États du Dakota du Sud, de l’Idaho et en Californie interdisant à PayServices de se présenter comme une banque ou d’exercer certaines activités financières, en raison de risques liés à des activités illicites.
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Ces éléments, combinés à la non-conformité des protocoles invoqués avec le droit congolais, fondent le rejet de toute obligation financière à charge de l’État.
Par ailleurs, le gouvernement congolais dément formellement et catégoriquement toute allégation de corruption liée à ce dossier. Il affirme qu’aucun responsable politique, agent public ou autorité administrative n’a sollicité, accepté ou perçu un avantage financier, direct ou indirect.
Tout en rappelant que la procédure judiciaire engagée devant les juridictions américaines suit son cours, la République démocratique du Congo réaffirme son attachement à la légalité, à la transparence et aux principes de bonne gouvernance, tout en se disant ouverte aux investisseurs sérieux, dans le strict respect des lois et règlements en vigueur.
Fulgence Mavula
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