Alors que la Direction Générale des Impôts (DGI) engage une réforme du système d’immatriculation des véhicules, l’Union pour la Défense des Droits des Consommateurs (UDECOM) exprime ses vives inquiétudes. Maître Chief Tshipamba, figure de proue de l’organisation, appelle à une application stricte de la loi pour éviter une charge financière injustifiée aux propriétaires de véhicules.
Le respect de la loi au cœur du débat
Pour l’UDECOM, la question n’est pas seulement économique, elle est avant tout juridique. Se fondant sur le nouveau Code de la Route, Maître Chief Tshipamba rappelle que les articles 59.2 et 59.6 établissent clairement le principe de non-réimmatriculation.
Ce principe garantit aux usagers la sécurité juridique et la reconnaissance des droits acquis. En d’autres termes, un véhicule déjà immatriculé sous l’ancien système ne devrait pas être contraint de changer de plaque, assurant ainsi une stabilité administrative indispensable à la gestion du parc automobile existant.
Une menace pour le pouvoir d’achat
L’interprétation actuelle de la réforme, qui semble suggérer une obligation de renouvellement pour tous, soulève une inquiétude légitime. Dans un contexte de lutte pour la préservation du pouvoir d’achat, l’UDECOM estime qu’imposer de nouveaux frais aux ménages déjà fragilisés par la vie chère est une mesure « contraire aux priorités sociales prônées par les plus hautes instances du pays ».
> « Une réforme administrative, même justifiée par des objectifs de modernisation et de traçabilité, ne peut se faire au détriment des consommateurs ni en contradiction avec la loi elle-même », insiste l’organisation.
>
»Moderniser sans pénaliser » : Le modèle SIV en exemple
Loin de s’opposer à la modernisation, l’UDECOM propose une alternative constructive inspirée du Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) appliqué en France. Cette approche progressive repose sur trois piliers :
* Le maintien des plaques actuelles pour tous les véhicules déjà enregistrés.
* L’attribution des nouvelles plaques uniquement aux véhicules mis en circulation pour la première fois.
* Le changement obligatoire uniquement lors des mutations, c’est-à-dire lors de la vente ou du changement de propriétaire d’un véhicule d’occasion.
Une main tendue aux autorités
L’organisation se dit prête à collaborer techniquement avec la DGI pour trouver un équilibre entre efficacité administrative et justice sociale. En réaffirmant son engagement pour des réformes inclusives, l’UDECOM espère que la voix des consommateurs sera entendue afin que la modernisation de l’administration ne devienne pas un fardeau pour le citoyen.
Franck Ambangito
En savoir plus sur Kadiosha
Subscribe to get the latest posts sent to your email.
kadioko
